Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente («CGV») suivantes régissent les conditions par lesquelles MT Digital fournit ses services («services») de consulting marketing et création de site internet via le Site https://www.mtdigital.solutions, ses programmes en ligne et produits numériques («produits») hébergés sur un Site Web géré par Thinkific Inc. (ci-après collectivement dénommés le «Site»).

L’Entreprise MT Digital («L’Entreprise») invite les Utilisateurs à lire attentivement les CGV suivantes avant d’utiliser le Site.
L’utilisation de ce Site et toute commande effectuée impliquent l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site.

Est considérée comme «Client» toute personne physique ou morale achetant un produit ou service auprès de l’Entreprise MT Digital. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client et l’Entreprise MT Digital.

UTILISATION DU SITE

Nous espérons que vous apprécierez d’utiliser le Site destiné à vous fournir des informations, produits et services sur le marketing numérique et l’automatisation du marketing. En plus de vous fournir des informations, les autres objectifs de notre Site incluent, vous permettre de rejoindre notre liste email, de télécharger du contenu gratuit, de passer des commandes pour acheter nos produits et services, de vous fournir un moyen de nous contacter.

Nous fournissons divers matériaux, informations, quiz, tests, articles et autres informations sur ce Site et dans les cours proposés par le biais de ce Site (le «Produit»). Le Produit peut être téléchargé et imprimé un maximum d’une copie du matériel à condition que les Utilisateurs n’apportent aucune modification au matériel et que tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Produit original sur toute copie du matériel.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas reproduire, exploiter, modifier, partager, distribuer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les Utilisateurs garderont tous les matériaux confidentiels et ne vendront pas, prêteront, loueront, ne donneront, décriront, résumeront ou ne révéleront pas les matériaux ou leur contenu à toute autre personne ou entité. Toute violation de ces conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre utilisation autorisée du Site, et sera systématiquement suivie de poursuites.

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du Site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre du Site à un tiers.

COMMANDE

Toute commande passée sur un Site appartenant à l’entreprise MT Digital implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise MT Digital. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet de l’Entreprise et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.


TACHES A REALISER EN AMONT DE LA PRESTATION

Le Client s’engage à fournir tous les éléments que l’Entreprise lui demande pour exécuter la prestation, dans les formats adéquats indiqués par l’Entreprise.

Médias : Le client doit fournir les images et les vidéos. L’Entreprise construira le site avec les éléments fournis par le Client.

Contenu texte : le Client doit fournir le contenu texte du site dans le format spécifié par l’Entreprise.

Mentions obligatoires : le Client doit fournir les mentions obligatoires de son site, propre à son activité : mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente.

Le Client s’engage à terminer toutes les tâches préparatoires assignées par l’Entreprise au moins trois jours avant la date de début de prestation. Ces tâches comprennent l’envoi du contenu du site internet (textes, médias, mentions obligatoires), les réponses à un questionnaire, et l’achat de l’hébergement et du nom de domaine pour l’offre Basic.

Passé ce délai, si les tâches préparatoires ne sont pas terminées, l’Entreprise pourra décider d’exécuter le service avec les éléments en sa possession s’il les estime suffisants ou d’annuler la prestation.


COMPTES

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

ACCÈS ET LIVRAISON

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Thinkific. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

COMPTE, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers et à prévenir l’Entreprise immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

PENALITES DE RETARD

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige l’Entreprise à facturer des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est établi sur la base du taux minimum légal ; par ailleurs, le débiteur en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

ACOMPTE

Toute commande donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : 50% du prix, pour sécuriser les dates de son projet dans le calendrier de l’Entreprise. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le Client après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel.

MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT

Règlement

L’Entreprise se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paiement à terme

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, dès réception. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client.

Retard de paiement

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou différer la livraison et tout transfert de propriété des travaux en cours si les paiements ne sont pas à jour ou les factures en retard ne sont pas réglées intégralement.

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

Les engagements de l’Entreprise constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s’engage :

à fournir à l’Entreprise des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude ;
à faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations, par e-mail ou téléphone pour fournir à l’Entreprise les informations dont il a besoin.
à avertir directement l’Entreprise de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations ;
garantir qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments apportés au projet (textes, médias) dont il est pleinement responsable.

ANNULATION ET REPORT DE LA PRESTATION

En cas d’annulation de la part de le Client plus de 14 jours avant la prestation, celle-ci peut-être reportée à une date ultérieure décidée par les deux parties.

En cas d’annulation de la part de le Client moins de 14 jours avant la prestation, celle-ci est annulée et l’acompte est conservé par l’Entreprise.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués.

SIGNATURE ET COPYRIGHT

Nous nous réservons le droit d’insérer mention de notre signature et copyright sur toutes nos créations de sites, cette mention sera discrète et fera l’objet d’un lien vers le site de MT Digital.

RESPONSABILITE

Le client est réputé responsable du contenu du site Internet en tant que directeur de publication. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucun préjudice indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner éventuels subis par le client, ni aucun préjudice ou dommage au titre de l’installation, de l’exploitation, du débit d’informations du réseau Internet, de l’utilisation du site Internet par le client ou de tout usager de l’Internet

DROITS DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS NUMERIQUES

L’article L 121-21-8 du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant, l’entreprise MT Digital reste soucieuse de la qualité de ses produits.
Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat, mais nous voulons également que vous fassiez de votre mieux pour appliquer toutes les stratégies apprises.
Nous offrons une période de remboursement de 14 jours pour les achats, si, après mise en application des stratégies apprises et conseils prodigués dans la Formation, le Client n’obtient aucun résultat.

Cependant, pour être admissible à un remboursement, vous devez fournir une preuve que vous avez suivi l’intégralité de la Formation, et les pièces justificatives pouvant démontrer que vous avez effectivement appliqué les conseils enseignés dans la Formation et que cela n’a pas fonctionné pour vous.
Ne sont pas considérés comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissances techniques, le changement d’avis, et les pandémies.

MODIFICATIONS

L’Entreprise se réserve le droit de modifier le Site, le matériel de ce Site, services et prix qui y sont décrits, ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du Site, à tout moment et sans préavis.

RESPONSABILITÉ

En aucun cas l’Entreprise MT Digital, ses fournisseurs ou d’autres tiers mentionnés sur ce Site ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant d’interruption temporaire ou permanente du Site. Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer en permanence le Service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

OBLIGATION DE RESULTATS

L’Entreprise MT Digital n’a aucune obligation de résultat en termes de ventes, de chiffre d’affaires, d’acquisition de clients, de leads/prospects, ainsi que de de fans ou followers sur les réseaux sociaux.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut contenir des liens vers des Sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise. Notre service n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout Site ou service tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites web que vous visitez.

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire depuis votre espace membre.

LOI APPLICABLE

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de France.

CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGV à tout moment. Les modifications de notre service entreront en vigueur à la date de leur première publication sur ce Site.

Votre utilisation continue de ce Site, de nos Produits et Services constitue un accord selon lequel vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser ce Site.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous envoyer un email à [email protected]

Dernière mise à jour: 20 Avril 2021